Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juin 2007 :
    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :


    Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Geneviève Roy, en remplacement de Mme Noëlle Yvelin.