Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INDI0608903A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75832 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé au CNPE de Cruas, 07350 Cruas.