Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2007

Version INITIALE

NOR : SANH0720134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/SANH0720134A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 802 058,49 euros, pour le fonctionnement à 320 874,84 euros (montant auquel s'ajoutent 42 515,05 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300 euros au titre des dépréciations d'actif) et pour l'investissement à 153 124,25 euros.