Décision du 17 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;
Vu le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VETO-CENTRE le 6 janvier 2006 ;
Considérant que le médicament vétérinaire SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA contient du lindane ;
Considérant que le règlement (CE) n° 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;
Considérant que le médicament vétérinaire SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA n'est pas commercialisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA du laboratoire VETO-CENTRE est supprimée à compter du 17 mars 2006.