Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0609177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/INDI0609177A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 6 MW, localisée lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec.