Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 août 2006, M. Pierre Lang est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en tant que représentant des communes minières.