Décision n° 2006-330 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

Version INITIALE

NOR : CSAX0601330S

Texte n°104

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  • A l'article 2 de la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 4 novembre 2005 :
    Il convient de lire :
    « Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,
    Au lieu de :
    « Cette autorisation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »
    Fait à Paris, le 10 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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