Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2006, M. Daniel Gaymard, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 9 août 2006 pour cause de limite d'âge.