Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, Mme Anne-Marie Defrance, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre, en remplacement de M. David Joly, à compter du 14 août 2006.