Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) - M. André (Antoine) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0620232Z

Texte n°80

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,9 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2006, édition électronique, texte n° 43 :
    Au lieu de : « ... préfet hors classe. », lire : « ... sous-préfet hors classe. ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,9 Ko