Arrêté du 27 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juillet 2006 :
    I. - Il est mis fin aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers dont les noms suivent :
    - la capitaine de corvette Pipet (Marie-Claire), de la marine nationale, à compter du 1er juillet 2006 ;
    - le chef d'escadron Rideaud (Stéphane), de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2006 ;
    - la capitaine Morvay (Sophie), du service de santé des armées, à compter du 1er octobre 2006.
    II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires :
    - le capitaine Lefèvre (Yves), de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2006 ;
    - l'enseigne de vaisseau de 1re classe Albitre (Paule-Emmanuelle), de la marine nationale, à compter du 1er septembre 2006 ;
    - le lieutenant Corre (Stéphane), du service de santé des armées, à compter du 1er septembre 2006.