Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
    Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 juillet 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).
    Mlle Gobbo (Chrystelle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.