Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Landrieu (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille (59000).
    M. Bouffel (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille (59000).