Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/MCCF0600512A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une « console provenant du salon de compagnie de la duchesse d'Harcourt au château de Versailles », estampillée par Claude-Charles Saunier, placage de bois, bronze doré et marbre, circa 1787, cette console, commandée à ce grand ébéniste pour Versailles et réalisée à l'époque Louis XVI, apparaissant, par sa préfiguration du style Directoire, comme un jalon important de l'histoire du mobilier français.