Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTT0600062V

Texte n°92

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,6 Ko



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 92


    Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,6 Ko