Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MCCF0600383A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Verdun la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Verdun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Princerie au 5 janvier 2002.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.