Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MCCF0600380A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Granville la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Granville avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée du Vieux Granville au 5 janvier 2002 :
    Maurice Henri Orange, Les Corsaires, peinture à l'huile sur toile, 220 cm x 290 cm, inv. FNAC 953, déposé à Granville en 1902.