Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Rigoulot (Franck, Jean, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), office créé.