Décision n° 2006-576 du 19 septembre 2006 portant renouvellement du mandat de membres titulaires et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601576S

Texte n°33

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Evelyne Bocquenet et Mme Henriette Gautron sont reconduites dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 19 et du 30 septembre 2006.


  • M. Jean Amyot d'Inville est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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