Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 juillet 2006 :
Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que les laboratoires Pierre Fabre Médicament, parc industriel de la Chartreuse, Castres, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Maxepa, aide de visite ;
Considérant que, sous le titre « Chez quels types de patients ? », la page 4 de ce document préconise Maxepa, sur la base des recommandations sur la prise en charge du patient dyslipidémique, en cas d'hypertriglycéridémies endogènes, isolées ou prédominantes, en particulier chez les patients à risque cardio-vasculaire définis par une hypertriglycéridémie associée à des troubles du métabolisme glucidique, une surcharge pondérale ou une obésité et/ou un taux de HDL bas.
Cette préconisation tend à étendre le champ d'indication validé par l'autorisation de mise sur le marché de Maxepa, qui se limite aux patients à risque coronarien et/ou de pancréatite ;
Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Maxepa, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.
La présente décision annule et remplace la décision du 21 mars 2006.