Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2006, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national


    Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)


    Mme Claire Montgobert, en remplacement de M. Pierre Suplice. »