Arrêté du 23 octobre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

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  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, M. François (Gaëtan) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.