Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :


    Au titre de représentant d'Electricité de France


    M. Bernard Delpech, directeur financier France, en remplacement de M. Pierre Chazerain.