Arrêté du 26 juillet 2006 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0601684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/AGRG0601684A/jo/texte

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2006, l'arrêté du 18 novembre 1986 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort « GEBRO », situé La Pommière, Lauras, 12250 Roquefort, sous le numéro PH 86418, pour la production ovine, est abrogé.