Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006 :
    M. Charrie (Nicolas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège).
    Le retrait de M. Rouch (Bernard, Marie, Frédéric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin et Nicolas Charrie, huissiers de justice associés ».