Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SARL DEVES Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/INDI0608031A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SARL DEVES Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Fougaud, 43510 Saint-Jean-Lachalm.