Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Lafay (Valérie), épouse Vinson, est nommée notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Lafay (Jean-Pierre), démissionnaire.