Décret du 24 juillet 2006 portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE


  • Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.