Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, Mlle Besnard (Evelyne, Simone) est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), office créé.