Décret du 20 décembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Armel Fourreau, ingénieur-élève des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 22 octobre 2006.