Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : AGRF0601424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/AGRF0601424A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.