Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006 :
    Le retrait de M. Guillaumot (Georges, Antoine), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Georges Guillaumot et Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Georges Guillaumot et Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés ».