Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 septembre 2006 :
    Est nommé en qualité de représentant du ministre délégué aux collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales.
    Est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mlle Stéphanie Alcalde, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales.