Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Picardie

Version INITIALE

NOR : AGRF0601201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRF0601201A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Picardie.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.