Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 avril 2006, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) est autorisée au profit des sociétés Géopétrol et Lundin international, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (sous-direction des mines et des matières premières, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.