Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650017A

Texte n°77

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  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 janvier 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


    Représentants des régions
    Limousin


    Titulaire : M. Jean-Bernard Damiens, en remplacement de Mme Murriel Padovani-Lorioux.
    Suppléante : Mme Murriel Padovani-Lorioux, en remplacement de M. Jean-Bernard Damiens.

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