Résultat d'une délibération

Version INITIALE


Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 28 juillet 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service de télévision hertzien analogique TMC.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


  • AVENANT N° 1


    • Il a été convenu ce qui suit :


      Article unique


      La convention susvisée est résiliée à compter de la signature de l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, d'autre part, concernant le service de télévision TMC.
      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 décembre 2005.


Pour l'éditeur :
Le président,
J. Pastorelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis