Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0621704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/20/SANS0621704A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (11 inscriptions)


    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 19



    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
    - hypercholestérolémies : réduction des hypercholestérolémies pures (II, a), mixtes (II, b), en complément d'un régime adapté et assidu.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 19



    III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
    Enfants âgés de cinq ans à onze ans :
    - traitement des troubles du comportement (tels que hétéro-agressivité, automutilation, impulsivité majeure et stéréotypies sévères) observés dans les syndromes autistiques, en monothérapie.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 19



    DEUXIÈME PARTIE
    (Extensions d'indications)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Enfants âgés de cinq ans à onze ans :
    - traitement des troubles du comportement (tels que hétéro-agressivité, automutilation, impulsivité majeure et stéréotypies sévères) observés dans les syndromes autistiques, en monothérapie.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 19



    TROISIÈME PARTIE
    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 19


Fait à Paris, le 20 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

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