Arrêté du 4 octobre 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 2006 :
    M. Fernandes (Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2007.
    Mlle Topin (Emmanuelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 2007.