Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/MCCF0600059A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les biens culturels suivants :
    Douanier Rousseau, Rendez-vous dans la forêt, huile sur toile, inv. 1972.9.20, et Forêt tropicale avec singes, huile sur toile, inv. 1982.76.7,
    appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt, du 6 février au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Douanier Rousseau, Jungles à Paris » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 13 mars au 19 juin 2006.