Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2006 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre :

Au titre du collège des représentants
des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le Mouvement des entreprises de France : M. Thierry Chambolle, suppléante : Mme Sophie Liger.
Représentant l'Association française des entreprises privées : M. Alexandre Tessier, suppléant : M. Nicolas Boquet.
Représentant le secteur de la sidérurgie : M. Jean-Yves Gilet, suppléant : M. Michel Quatrevalet.
Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier : M. Jean-Paul Franiatte, suppléant : M. Philippe Brule.
Représentant le secteur du verre : M. Guy Tackels, suppléante : Mme Carole Roussiez.
Représentant le secteur de la céramique : M. Alain Delcourt, suppléant : M. François de La Tour.
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz :
M. Claude Jeandron, suppléant : M. Alain Burtin ;
M. Stéphane Morel, suppléante : Mme Audrey Zermati ;
Mme Christine Faure-Fedigan, suppléant : M. Dominique Vassout.
Représentant les industries pétrolières : M. Jean-Pierre Legalland, suppléant : M. Antoine Pasquier.
Représentant les industries cimentières : M. Alain Capmas, suppléante : Mme Anne Bernard-Gely.
Représentant le secteur des tuiles et briques : M. Bruno Martinet, suppléant : M. Patrick Perrin.
Représentant le secteur de la chimie : M. Henri de Croutte, suppléant : M. Jacques Boudon.
Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle : M. Patrick Faisques, suppléant : M. Patrick de Beaurepaire.
Représentant les collectivités territoriales exploitantes : M. Nicolas Garnier, suppléant : M. Olivier Ferry.
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux : M. Christophe Baulinet, suppléant : M. Michel Givelet.
Représentant le secteur des industries agroalimentaires : M. Patrick Lemay, suppléante : Mme Estelle Panier-Morales.

Au titre du collège des représentants d'associations agréées
de protection de l'environnement

M. Philippe Quirion (Réseau Action Climat), suppléante : Mme Morgane Creach.
M. Edouard Toulouse (WWF), suppléant : M. Jean-Stéphane Devisse.
Mme Laetitia de Marez (Greenpeace), suppléante : Mme Hélène Gassin ;
M. Antoine Bonduelle (association Détente).

Au titre du collège des personnalités qualifiées

M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.
M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : M. Denis Lescop, rapporteur au Conseil de la concurrence.
M. Olivier Godard, professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Mme Katheline Schubert, professeur à l'université Paris-I.
M. Jean-Philippe Caruette, président du CITEPA, suppléant : M. Jean-Pierre Fontelle, directeur du CITEPA.
Mme Claire Tutenuit, déléguée générale d'entreprises pour l'environnement, suppléant : M. Emmanuel Martinez, Entreprises pour l'environnement.
Est nommé président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre : M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.