Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Dugail (Roland), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006. »,
    Lire :
    « En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Dugail (Roland), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2006. »