Décret du 14 septembre 2006 portant acceptation d'une démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, la démission de M. Mastrangelo (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 juillet 2006.