Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2006, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elsa Bagarry, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), office créé.
    Mme Deloffre (Elsa, Sandrine), épouse Bagarry, est nommée notaire associée.