Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
    M. Pilleux (Philippe, Francis, Isidore, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Le Berre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Le Berre, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Le Berre et Philippe Pilleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».