Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :
    Mme Turcano (Christelle, Chantal), épouse Ballester, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère).
    Le retrait de M. Vignatelli (Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Raynaud, Jean-François Maury, Eric Defradas et Christelle Ballester, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».