Arrêté du 9 janvier 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2006, l'association de financement d'Alternative libérale, dont le siège social est situé 94, boulevard Flandrin, 75116 Paris, est agréée à la demande du président d'Alternative libérale, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.