Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : AGRS0600745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/AGRS0600745A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
    - ingénieurs de recherche ;
    - ingénieurs d'études ;
    - assistants ingénieurs ;
    - techniciens de formation et de recherche ;
    - adjoints techniques de formation et de recherche,
    est fixée au 20 juin 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mai 2006 inclus.