Arrêté du 22 août 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0601835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/AGRP0601835A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - IG/02/00 « farine de blé noir de Bretagne » ou « farine de blé noir, Gwinizh Du Breizh » au nom de l'Association blé noir tradition Bretagne, maison de l'agriculture, technopôle Atalante-Champeaux, rond-point Maurice-Le Lannou, CS 14226, 35042 Rennes Cedex.