Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement

Version INITIALE

NOR : SOCU0610632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCU0610632A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement, dont le siège social est situé à La Rochelle (Charente-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.